Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre du vote, nous collectons les données suivantes :
Prénom & NomPersonnalisation de l'écran de confirmationConsentement
Adresse emailUnicité du vote · Communication des résultatsConsentement
Entreprise (pro)Segmentation des résultats par type d'acteurConsentement
Profil (pro/client)Adaptation des questions et segmentationIntérêt légitime
Votes & avisPublication des résultats agrégés et anonymisésConsentement
HorodatageContrôle de l'intégrité du voteIntérêt légitime
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
3. Base légale des traitements
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — vous acceptez expressément les présentes conditions avant de voter. Ce consentement est librement donné, spécifique, éclairé et univoque.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour les données techniques nécessaires à la sécurité et à l'intégrité du vote (horodatage, détection des doublons).
4. Durée de conservation
- Données de vote (email, nom, entreprise, votes) — conservées pendant 12 mois à compter de la clôture du vote, puis supprimées ou anonymisées.
- Résultats agrégés et anonymisés — conservés indéfiniment à des fins statistiques et historiques.
- Données de prospection commerciale (si vous avez accepté d'être recontacté) — conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à :
- L'équipe interne de ColisConsult SAS habilitée à la gestion du vote ;
- Vercel Inc. — hébergeur du site (sous-traitant, encadré par un DPA conforme RGPD) ;
- Upstash Inc. — hébergeur de la base de données Redis (serveurs EU-West, encadré par des clauses contractuelles types).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Les transporteurs dont vous évaluez les services n'ont pas accès à vos données individuelles.
6. Transferts hors UE
Vercel Inc. et Upstash Inc. sont des sociétés américaines. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation.
Droit à la limitation (art. 18)
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à commercial@colisconsult.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Ce Site n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. Aucun outil d'analyse de comportement (Google Analytics, etc.) n'est installé.
Le stockage de l'état de navigation (étapes du tunnel de vote) est réalisé exclusivement en mémoire côté client (React state) et n'est pas persisté après la fermeture de l'onglet.
9. Sécurité
ColisConsult SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit via HTTPS (TLS 1.3) ;
- Stockage chiffré au repos dans la base Redis (Upstash, région EU) ;
- Accès restreint aux données par token d'authentification ;
- Un seul vote par adresse email, contrôlé côté serveur.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par email ou via une notice sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : mai 2026