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Règles d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vote.colisconsult.com, opéré par ColisConsult SAS, dans le cadre de l'élection « Best Carrier Award 2026 ».

En participant au vote, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

2. Description du service

Le Site permet aux professionnels du transport et de la logistique, ainsi qu'aux expéditeurs particuliers, d'exprimer leurs préférences concernant les transporteurs actifs en France et en Europe, dans le cadre d'une enquête d'opinion annuelle organisée par ColisConsult SAS.

Le vote est ouvert du 1er juin 2026 au 30 juin 2026 inclus. Les résultats seront publiés le 10 juillet 2026.

ColisConsult SAS se réserve le droit de prolonger, modifier ou clôturer anticipativement la période de vote sans préavis.

3. Conditions de participation

Pour participer au vote, l'utilisateur doit :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ;
  • Disposer d'une adresse email valide ;
  • Pour le profil « Professionnel » : disposer d'une adresse email professionnelle (adresse rattachée à un domaine d'entreprise, hors fournisseurs de messagerie grand public tels que Gmail, Outlook, Yahoo, etc.) ;
  • N'effectuer qu'un seul vote par adresse email — tout vote supplémentaire sera automatiquement rejeté ;
  • Exprimer une opinion sincère et personnelle.

ColisConsult SAS se réserve le droit d'annuler tout vote suspecté d'être frauduleux, automatisé ou coordonné, sans notification préalable.

4. Nature des résultats

Les résultats publiés sont issus d'une enquête d'opinion volontaire et non représentative au sens statistique du terme. Ils n'ont pas valeur de classement officiel, de certification, de label qualité ou de recommandation commerciale de la part de ColisConsult SAS.

ColisConsult SAS ne perçoit aucune rémunération de la part des transporteurs dans le cadre de cet événement et garantit la neutralité du processus de vote.

L'utilisation des marques et logos des transporteurs est réalisée à titre strictement indicatif et informatif, sans implication de partenariat commercial.

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour voter ;
  • Ne pas créer plusieurs comptes ou utiliser plusieurs adresses email afin de voter plusieurs fois ;
  • Ne pas tenter de compromettre l'intégrité du vote par quelque moyen que ce soit ;
  • Fournir des informations sincères et exactes lors de l'inscription.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner l'annulation du ou des votes concernés et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, adresse email, entreprise) sont utilisées exclusivement pour garantir l'unicité du vote et, avec votre consentement, pour vous informer des résultats et des actualités de ColisConsult SAS.

7. Propriété des résultats

Les résultats agrégés et anonymisés du vote sont la propriété de ColisConsult SAS qui se réserve le droit de les publier, diffuser et exploiter à des fins commerciales et marketing, notamment dans le cadre de communications presse, réseaux sociaux et supports publicitaires.

En participant, l'utilisateur consent à ce que son vote contribue à ces résultats publiés. Aucune donnée nominative ne sera rendue publique.

8. Disponibilité du service

ColisConsult SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

9. Modification des CGU

ColisConsult SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ColisConsult SAS seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : commercial@colisconsult.com

Dernière mise à jour : mai 2026